des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration de l'Etat

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UFSE-CGT

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UFSE-CGT

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CGT

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

CGT

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UGFF-CGT

Vincent BLOUET

membres titulaires et suppléants du Conseil commun de la fonction publique

représentants des employeurs hospitaliers, les personnes mentionnées au tableau n° 3 ci-dessous

Outre le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, siègent

membres de droit au Conseil commun de la fonction publique, sans prendre part au vote, le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général des collectivités locales, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget ou leur représentant, les personnes mentionnées au tableau n° 4 ci-dessous

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES

CGT, Sylvie BAYLE, Maurice BARLA

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Titulaire

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires

Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Titulaire

membres titulaires du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

4. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

d)

Sur proposition de l'Union générale des Fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

2. Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT)

Membres titulaires

membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales

représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, les membres titulaires et suppléants

1° Au titre de représentants de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-Confédération générale du travail (UGFF-CGT)

Titulaire

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

c) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

d) Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires-CGT (UGFF-CGT)

Membres suppléants

membres suppléants de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

au titre des organisations syndicales les plus représentatives

sur proposition de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires CGT